Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site assainissement-33.com, ainsi que les modalités de fonctionnement du service de demande de dépannage proposé par son intermédiaire.

1. Éditeur et propriétaire du site

Le site assainissement-33.com et le nom de domaine associé sont la propriété de :

SARL MARELI AVENIR – WEBMARKETIC
14 avenue de Lyon
06400 Cannes
SIRET : 485 085 971

La SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC assure notamment la conception, l’administration, la maintenance et le fonctionnement technique du site.

Les coordonnées complètes de l’éditeur et de l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Objet du site

Le site assainissement-33.com permet aux utilisateurs de formuler une demande concernant un besoin de dépannage ou de réparation d’électroménager.

Le site constitue un support permettant la collecte et la transmission de demandes. Il ne constitue pas, en lui-même, une entreprise de dépannage ou de réparation d’électroménager.

Les demandes effectuées par l’intermédiaire du site sont destinées à :

WEB LOCAL COMMUNICATION SAS
124 rue de Tocqueville
75017 Paris
SIRET : 812 774 057
Représentée par Monsieur Laurent ZAHOUT

WEB LOCAL COMMUNICATION SAS assure l’exploitation et le traitement commercial des demandes qui lui sont transmises.

3. Fonctionnement du service

L’utilisateur peut effectuer une demande par l’intermédiaire des moyens de contact proposés sur le site, notamment le formulaire de contact ou les coordonnées téléphoniques affichées.

La transmission d’une demande ne constitue ni une commande ferme, ni la conclusion d’un contrat de prestation de dépannage avec la SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC.

Elle ne garantit pas qu’un professionnel sera disponible pour intervenir, ni qu’une intervention pourra être réalisée dans un délai déterminé.

Les suites données à la demande, notamment la prise de contact, les modalités d’une éventuelle intervention et, le cas échéant, la transmission de la demande à un professionnel, sont gérées indépendamment de la SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC.

4. Prestations de dépannage

La SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC n’effectue aucune prestation de dépannage ou de réparation d’électroménager sollicitée par l’intermédiaire du site.

Elle n’établit pas les diagnostics, devis, tarifs ou conditions d’intervention des professionnels susceptibles de prendre en charge une demande et n’encaisse pas le prix des prestations de dépannage.

Toute prestation éventuellement proposée à l’utilisateur à la suite de sa demande fait l’objet d’une relation distincte entre l’utilisateur et le professionnel ou l’entreprise concerné.

Il appartient à ce professionnel ou à cette entreprise de communiquer à l’utilisateur, avant tout engagement lorsque la réglementation l’exige, ses propres informations légales, conditions contractuelles, tarifs et modalités d’intervention.

5. Absence d’engagement résultant de la demande

Le fait de compléter et d’envoyer un formulaire sur le site constitue uniquement une demande de prise de contact.

L’utilisateur demeure libre d’accepter ou de refuser toute proposition qui pourrait lui être faite ultérieurement.

Il lui appartient de prendre connaissance de l’identité, des tarifs, des conditions d’intervention et, le cas échéant, des conditions générales du professionnel avant d’accepter une prestation.

6. Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande.

Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude des coordonnées communiquées.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, dans les champs de saisie libre, de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

7. Disponibilité du site

La SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement technique du site.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en raison d’un incident technique indépendant de sa volonté.

Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue du site ne peut être garantie.

8. Responsabilité relative au site

La SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC est responsable du fonctionnement du site dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Elle ne saurait en revanche être tenue responsable de la réalisation d’une prestation de dépannage qu’elle n’effectue pas elle-même.

En particulier, elle n’intervient pas dans l’établissement des devis, la fixation des prix, les délais d’intervention, le diagnostic, la réparation, la facturation ou le service après-vente des prestations éventuellement réalisées à la suite d’une demande effectuée sur le site.

Toute réclamation relative à une prestation effectivement commandée ou réalisée doit être adressée au professionnel ou à l’entreprise avec lequel l’utilisateur a contracté.

Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

9. Informations présentes sur le site

Les informations générales présentées sur le site sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur publication, elles ne peuvent se substituer à un diagnostic effectué par un professionnel concernant un appareil ou une panne particulière.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure, la présentation, les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

11. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’intermédiaire du site dans le cadre des demandes de dépannage sont traitées sous la responsabilité de :

WEB LOCAL COMMUNICATION SAS
124 rue de Tocqueville
75017 Paris
SIRET : 812 774 057

La SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC intervient dans ce cadre en qualité de prestataire technique.

Les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter WEB LOCAL COMMUNICATION SAS à l’adresse :

contact@w-l-c.fr

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un autre traceur nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

La SARL MARELI AVENIR / WEBMARKETIC n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

14. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.